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Conditions générales de vente

1. Sauf dérogation écrite, nous ne traitons, à cette occasion et pour tout contrat ultérieur, qu’à nos conditions générales. Toutes conditions d’achat ou autres nous sont inopposables.


2. Toute offre de notre part est faite sans engagement. Aucune commande n’est acceptée sans notre confirmation écrite.


3. Nos prix sont entendus en Euros (€). Le risque de change est à charge de l’acheteur. Ni l’émission d’effets de commerce ni l’octroi de termes et délais n’opèrent novation.


4. Sauf mention expresse, les délais de livraison ne sont pas de rigueur ; ils ne sont donnés qu’à titre indicatif, nous n’acceptions aucune pénalité de retard. Nous sommes habilités à faire des livraisons partielles et à les facturer séparément.


5. La livraison est réputée être effectuée dans nos établissements ou nos usines. Quelles que soient les conditions particulières de livraison, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, sauf mention contraire de notre part confirmée par écrit.


6. Garantie : toutes pièces livrées par Brix France sont garanties selon les mentions 6a. Une pièce sera reconnue défectueuse si, mise en œuvre selon les règles du métier, elle ne remplit pas sa fonction prévue. Dans ce cas, il est convenu que Brix France limitera son action à remplacer ladite pièce défectueuse à l’exclusion expresse de tout autre frais.
a. Garanties : Quincaillerie et structure : 2 ans. Motorisation : 2 ans.
b. Ces conditions sont sous réserve d’usage normal des équipements (hors vandalisme, infiltrations d’humidité, surtensions, chocs et utilisation inappropriée).


7. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables selon les conditions de paiement mentionnées sur facture. Toutefois, le non-paiement d’une seule facture ou traite à son échéance rend exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable le solde dû sur toutes autres, même non-échues.


8. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure l’application d’un intérêt de 1,5% par mois. En cas de défaut juridiquement injustifié de paiement, même partiel, nonobstant rappel, la dette sera en outre augmentée de 15% du montant de la facture ou de la traite avec un minimum de 100 euros à titre d’indemnité forfaitaire pour le préjudice subi et augmentée des frais de procédure éventuels. Tout retard de paiement nous donnera par ailleurs le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution de toute commande en cours ou toute autre obligation à l’égard de l’acheteur.


9. Toute autre facture sera considérée comme étant acceptée à défaut de contestation précise communiquée par écrit dans les 5 jours de la réception.


10. Les Tribunaux de Colmar seront compétents pour connaître de tous litiges éventuels, la loi française étant la seule applicable.


11. En cas de non-paiement à l’échéance, nous nous réservons le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit et sans mise en demeure. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes payés pourront être conservés à titre de dommage et intérêts.


12. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché


13. Respect des Normes de Sécurité :
En signant le devis ou la commande, le client atteste qu’il a déjà pris connaissance ou qu’il s’engage à prendre connaissance des normes en vigueur en matière de garde-corps et rampes d’escalier et notamment l’ensemble de normes AFNOR P01-P12 de juillet 1988 "Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier".


14. Décharge de Responsabilité :
Par la présente, le client se déclare avoir été parfaitement informé et averti comme il se doit des risques liés à la sécurité des personnes. En conséquence il décharge de toute responsabilité la société Brix France située 2 rue du Krebsbach 68230 WIHR-AU-VAL et notamment si celui-ci (le client) ne devait pas respecter les normes en vigueur en la matière, lors de toute opération de pose, d’installation et d’utilisation.


15. Attention : pour toute commande d’un portail autoportant de plus de 5,20m, un appareil de serrage est mis à disposition contre une caution de 1 500€.